La boutique en ligne du site www.belladiet.com a été mise en place par EDV, qui est l’exploitant de ce site.
 Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site Internet ou la boutique en ligne du site Internet www.belladiet.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
 En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
 Le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, sachant qu’elles sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

 Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans -réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. EDV s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet

 Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre EDV et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 3 : Documents contractuels

 Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
 les présentes conditions générales ;
 le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

 Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
 Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature -électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

 Toute commande fait l’objet d’une confirmation par voie d’ e-mail. Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande. Toute commande payée par mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
 Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à EDV. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client. Les produits lui seront réexpédiés après règlement des frais de port réellement payés par EDV et non sur la base du frais de port forfaitaire mentionné dans le bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EDV et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

• 8-a : EDV présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires laissant la possibilité au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

• 8-b : Les offres présentées par EDV ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. EDV se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

• 8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation Andorrane en vigueur et aux normes applicables en Andorre. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques EDV ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

• 8-d : EDV ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. EDV n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits..

• 8-e : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site "www.belladiet.com". EDV dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 : Prix

 Nos prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. EDV se réserve le droit de facturer au client, au-dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site.

Article 10 : Mode de paiement

• Le client a le choix de régler sa commande :
  • par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) ;
  • pour tout autre moyen de paiement, nous contacter

 Toute commande payée par mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
 Le client garantit à EDV qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
 EDV se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
 EDV se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
 EDV a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que EDV ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
 Le transfert de propriété d’un produit acheté à EDV par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par EDV. Seul l’acheteur d’origine de ce produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Disponibilité des produits

 La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
 En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait du fournisseur, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si EDV est en mesure de se le procurer.
 En cas d’impossibilité d’échange, EDV se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
 Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de EDV ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 12 : Frais de port - Modalités de livraison

12.a - Jusqu’à nouvel ordre, toute commande dont le total des produits est inférieur à 79 €, les frais de port et d’emballage s’élèvent à 6.5 € pour tous les pays de l’union européenne et à 9,80 € pour tous les pays hors CEE, quelle que soit la valeur réelle des frais engagés par EDV pour l’envoi de la commande. Il sont gracieusement offerts pour toute commande d’un montant total des produits supérieur ou égal à 79 €.

12.b - EDV ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
 Les frais de port réglés par le client ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en cas de retard de livraison par le transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à EDV dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.

12.c - Un mail est envoyé au client pour le prévenir du départ de son colis. Le client est alors invité à suivre directement l’avancement de sa livraison via le lien inclus dans ce mail.

12.d - En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance. Passé le délai légal inhérent au transporteur (par exemple 15 jours pour la Poste), il est retourné à EDV. Puis le cas échéant vous devez signaler à EDV ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête dont le délai d’aboutissement est variable. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 Le client doit vérifier sa commande lors de sa réception. S’il constate qu’un produit est manquant ou abîmé, il doit le signaler immédiatement au service Clients au 00 376 830 271..
 Dans le cas d’un envoi effectué par courrier, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » afin que EDV puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
 Le client devra transmettre ce constat par simple courrier à : EDV, Service Client, 23 avenue de Rouillac AD200 Encamp ANDORRE. Retard de livraison : Aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamé par le client si le retard est inférieur à 30 jours à compter de la date d’expédition du colis. Dépassé ce délai, le client peut annuler sa commande et se faire rembourser le montant des produits (les frais de port ne sont pas remboursés).

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

• 14-a : En cas d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client dispose de 48 heures, à compter de la livraison, pour formuler auprès de EDV une réclamation.

ATTENTION, en cas de produit manquant, le client doit impérativement conserver l’intégralité de l’emballage du colis reçu jusqu’à ce que le service client ait répondu. En effet, il arrive fréquemment que le client jette, par mégarde, un ou plusieurs articles avec l’emballage. Si le client jetait l’emballage ayant servi à l’expédition de son colis, nous ne pourrions répondre à sa réclamation.
 Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. En outre, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été abîmé, entamé ou utilisé par le client.

• 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de EDV pourra être faite :
  • en priorité par téléphone au 00 376 830271 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 15h à 18h, hors jours fériés.
  • par mail, en rappelant votre numéro de commande, à : edv@mhz.ad

• 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera EDV de toute responsabilité vis-à-vis du client.

• 14-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours suivant la réception du colis, aux frais du client, à l’adresse suivante :
   EDV, 23 avenue de Rouillac
   AD200 Encamp Andorre.

 Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de EDV.
 Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 15 : Garantie des produits

 Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
 Le client est expressément informé que EDV n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, en conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
 Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur l’étiquette des produits livrés au client.

Article 16 : Importation

 Nous vous rappelons que vous demeurez l’importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort de EDV. La responsabilité de EDV ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer qu’ils respectent la législation du pays.

Article 17 : Force majeure

 Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
 Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
 La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
 Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
 Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux andorrans :
 le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
 l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Droit applicable

 Toute commande passée implique l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de EDV. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit andorran devant le tribunal d’Andorre la Vieille.

Article 19 : Identité

 Identité du vendeur : Estetica i Dieta Violaine., Avinguda de Rouillac,23, Encamp, AD200, Pté d’Andorre. R.C. M.I. Govern d’Andorra, Nº 920387 M